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LES GARANTIES
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Notre Contrat

Le Contrat Confiance

Lorsque toutes les dispositions financières et de réservation terrain sont réalisées, nous proposerons à l’acquéreur de l’engager avec nos services par l’intermédiaire d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Ce contrat, régi par la loi 1990, est celui qui protège le mieux les intérêts des acquéreurs, notamment par la clarté des engagements définis, mais aussi par l’ensemble des garanties obligatoires visant à assurer le parfait déroulement du projet.

Les termes du Contrat

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) suivant la loi, doit préciser les points suivants:

  • L’indication de la superficie et situation du terrain réservé par offre ou compromis de vente.
  • Le choix du modèle adapté aux règles d’urbanisme.
  • Un descriptif technique de l’ouvrage où doit être indiqué entre autre, l’adaptation au sol, Les types de raccordements et prestations convenues.
  • L’indication globale du coût de la construction sur lequel sera établi la demande de garantie de livraison à prix et délais convenus.
  • L’évaluation, s’ils existent, des travaux prévus charge client.
  • Les moyens de paiement et les indices correspondant à la possible actualisation du prix.
  • La date prévisionnelle d’ouverture de chantier fonction des conditions suspensives du contrat.
  • Le délai d’exécution maximum des travaux de réalisation de l’ouvrage.
  • Les pénalités encourues en cas de retard de livraison. (1/3000 du coût global pour chaque jour de retard).
Le droit de rétractation du contrat (CCMI)

Le contrat de construction mis en place, nous adressons un double par lettre recommandée avec accusé réception.
L’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter.

Garantie de remboursement d’acompte

A la réservation de l’ouvrage, l’acompte versé fera l’objet, avant l’encaissement, d’une demande de garantie de remboursement nominative, garantissant le remboursement de celui-ci en cas de non réalisation du projet.

Nos services

Pour la mise en place de votre projet, la réalisation de vos plans et dépôt de permis de construire sont réalisés en collaboration avec nos services. Nous en assurerons la réalisation et le suivi auprès des services administratifs chargés de l’étudier, et ce, jusqu’à l’obtention de votre permis de construire. Dans le même temps, nous vous proposerons notre assistance pour la mise en place et obtention de vos prêts.

Conditions suspensives

Notre contrat de construction règlementé, prévoit de vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet. Il précise, pour que puisse commencer la construction de votre ouvrage, un certain nombre de conditions suspensives, suivantes :

  • Etre propriétaire d’un terrain.
  • Bénéficier d’un permis de construire.
  • Disposer d’un financement correspondant à la réalisation de l’ouvrage.
  • Etre en possession d’une garantie dommage ouvrage. (incluse dans notre prix)
  • Réceptionner une garantie de livraisons à prix et délais convenu.
D’autre part notre contrat (CCMI) précise que les conditions suspensives sont assorties d’un délai maximum, correspondant à la date d’ouverture de chantier.

Démarrage des travaux

Une fois les conditions suspensives levées, une réunion correspondant à l’ouverture de chantier, sera réalisée avec le responsable travaux chargé de la coordination et suivi de l’ouvrage. Elle a pour objectif, une dernière mise au point technique, permettant de s’assurer des dernières évolutions possibles, avant commande des achats et planification des travaux.

Paiement de l’ouvrage

Les règlements à réaliser au constructeur, suite à l’avancement des travaux de l’ouvrage, sont définis dans le contrat de construction sous forme d’échelonnement suivant :

  • 5% à la signature du contrat.
  • 10% à l’obtention du permis de construire.
  • 15% à l’ouverture de chantier.
  • 25% achèvement des fondations.
  • 40% à l’achèvement des murs.
  • 60% à la Mise hors d’eau.
  • 75% à l’achèvement des cloisons et mise hors d’air.
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
  • 100 % à la réception des travaux.

La réception de l’ouvrage

La réception de l’ouvrage est officialisée par lettre recommandée. Cela permet aux parties de prendre leurs dispositions, soit pour le constructeur d’assurer les dernières finitions de l’ouvrage, et pour le maitre d’ouvrage, d’organiser la mise à disposition de ses derniers fonds (5%), et la possibilité de se faire assister par un expert de son choix.
La réception de l’ouvrage se matérialise par la rédaction d’un procès verbal de réception. Lorsque ce dernier est signé sans réserve, le maitre d’ouvrage s’acquitte du solde convenu.
En cas de réserves, les fonds prévus d’être versés à la réception de l’ouvrage, seront consignés sur un compte et libéré après constat de la parfaite exécution des travaux mis en cause.

Réussir son projet

Nous confier la réalisation de votre projet de construction de maison individuelle, serait pour nos services, la possibilité de vous faire bénéficier d’un contrat sécurisé (CCMI), d’une disponibilité et expérience de nos services chargés de vous satisfaire, et d’une réalisation technique, de votre ouvrage, de qualité.

Alors, un conseil avant de vous engager, prenez contact avec nos services qui vous réserverons le meilleur accueil, et laissez vous guider par nos conseillers afin d’étudier la réalisation d’un projet, à la mesure de vos exigences.


Union Des Maisons Françaises

L’union des Maisons Françaises créé en 1961 (Anciennement UNCMI) est le syndicat de 600 marques de constructeurs de maison individuelle. Il contribue et participe, auprès des pouvoirs publics, à l’évolution de notre profession, ayant pour objectif l’amélioration permanente des garanties et services offerts aux acquéreurs. C’est dans cet état d’esprit, qu’en tant que membre de cette organisation, nous avons le plaisir de participer aux réunions de travail, d’échanges et études afin de connaitre les nouvelles attentes de nos acheteurs. Cette remise en question permanente, nous amène chaque fois que possible, à améliorer nos services, et à enrichir notre gamme par de nouvelles propositions de maisons. L’Union des Maisons Françaises, en tant que syndicat, garant et défenseur de notre profession, mais aussi des droits et garanties des acquéreurs, n’accepte de nouveaux membres qu’après un examen minutieux. Il s’assure du professionnalisme et de l’intégrité du constructeur qui en réalise la demande, pour prendre leur décision.

Pour nos futurs clients, choisir comme constructeur un membre de L’UMF, c’est la certitude de confier son projet à un constructeur compétent et responsable.


Réalisation Technique

Avant le démarrage

Avant de commencer le démarrage des travaux, il sera nécessaire de s’assurer que certaines conditions soient respectées, évitant ainsi, la création de problèmes ou retard de l’avancement des travaux.
Les conditions devant être mise en place sont :

  • Le Bornage.
Il est fondamental que le terrain bénéficie de bornes le délimitant précisément. En effet, l’implantation de l’ouvrage à réaliser, sera faite fonction de ces repères.

  • L’accès chantier pour passage des engins.
La réalisation de l’ouvrage nécessite le passage d’engin et de camions pour livrer les matériaux. De ce fait, il est important de créer un chemin d’accès, permettant par tous les temps, l’accès au chantier sans risque d’enlisement.

  • Alimentation du terrain en EAU.
La mise en œuvre des matériaux pour la réalisation de l’ouvrage, ne peut se faire sans eau. Il est donc déterminant, pour l’exécution des travaux, de disposer sur place, d’un point d’eau.

  • Nettoyage du terrain.
Les travaux de réalisation de l’ouvrage ne peuvent se faire que sur un terrain libre et nettoyé.
De ce fait, en cas de bâtiment à démolir, arrachage d’arbres ou défrichage, le démarrage des travaux commencera officiellement, une fois ces travaux de préparation, exécutés. Nous précisons que ces travaux peuvent être, sur commande, réalisés par nos entreprises.

Après le démarrage du chantier

L’ensemble des formalités administratives telles que permis de construire et prêts obtenus, mais aussi, celles techniques permettant l’accès des travaux sur un terrain libre et nettoyé, le démarrage de chantier peut enfin être validé.

Chaque ouvrage à réaliser, dispose de particularités techniques et prestations différentes. Néanmoins, de manière généraliste l’ouvrage se réalisera de la façon et ordre suivant :

1. L’Implantation de l’ouvrage (par géomètre et le maçon).
Cette opération sert à matérialiser l’emplacement exact de la maison sur le terrain, en fonction du bornage, en vue d’effectuer la réalisation des fondations.

2. Terrassement.
Cela correspond au mouvement des terres destiné à donner au terrain la forme prévue, pour réaliser l’exécution des fondations, pouvant être celle d’un terre plein, d’un vide sanitaire, ou d’un sous sol de l’ouvrage.

3. Fondations.
Après réalisation d’un coffrage, coulage de semelles filantes en béton armé.
La mise en œuvre du soubassement de la Maçonnerie sera faite en parpaing de 20 pour Terre plein de 2 rangs (0.40), ou pour vide Sanitaire, de 3 rangs (0.60).
Dans le cas d’un sous sol, il sera réalisé une élévation de base, de 11 rangs (2.20).

Dans le même temps seront réalisés et mis en places :

  • Fourreaux PVC pour les eaux usées et vannes.
  • Application d’un feutre bitumineux ou arase étanche.
  • Fixation de grille de ventilation pour les vides Sanitaires.
  • Raidisseurs d’angles et raidisseurs verticaux, (consolidation de l’ouvrage).
  • Chainage horizontaux (idem)
  • Dalle en béton de 0.12 d’épaisseur pour les Terre pleins, ou plancher isolant pour les Vides Sanitaires et Sous Sols.

4. Elévation des murs.
La mise en œuvre de l’élévation des murs sera réalisée en parpaings de 20 pour tous les murs périphériques et murs de refends. Mise en place pour consolidation de l’ouvrage, de raidisseurs d’angles et verticaux.
Réalisation de poutres, poteaux et chainage horizontaux pour préparation de mise en place du plancher haut.
Si le plancher haut est en béton, mise en place des hourdis et poutrelles et rupteur thermique pour préparation au coulage de la dalle en béton de l’étage.
A l’étage suivant modèle, réalisation d’un encuvement pour les modèles avec combles, et élévation des murs pour modèles R+1.
Mise en œuvre, dans les deux situations, de raidisseurs d’angles et verticaux pour mur de l’étage. Finition de la maçonnerie en parpaings pour les pignons.
Préparation à la mise en place de menuiseries extérieures, par scellement des appuis et seuils des fenêtres et portes, en béton moulé ou en briques.

5. Pose charpente.
Charpente avec fermettes industrialisées :
Elle sera réalisée par la mise en place de fermes espacées de 0.60 d’axe en axe, constituant à la fois le support de couverture par leurs arbalétriers, et un support de plafonds suspendus par leurs entraits.
Charpente traditionnelle :
Elle sera réalisée avec des fermes classiques triangulées, des pannes et chevrons.

6. Couverture.
Fixation sur la charpente des liteaux permettant la pose des tuiles et équipements de couverture, correspondants à la prestation choisie.

7. Pose des menuiseries extérieures.
Pose et fixation des menuiseries extérieures, avec application en pourtour, d’un joint thermique avant mise en place de l’isolation des murs. Scellements en extérieur des gonds maintenant les volets, et fixation sur appuis et seuils, des arrêts et butées.

8. Electricité 1ère phase (Pieuvre).
A l’ouverture de chantier de votre ouvrage, il vous sera remis un document permettant de définir vos souhaits en matière d’implantation, de vos équipements électriques. Fonction de vos indications, une pieuvre électrique préfabriquée est réalisée en atelier. Elle sera installée sur votre ouvrage avant l’arrivée des plâtriers, qui seront ultérieurement chargés en partie, d’encastrer suivant plan, les fourreaux et fils électriques.

9. Livraison de l’escalier.
Fonction de l’ouvrage commandé, l’escalier, lorsque prévu en bois, est fabriqué aux justes dimensions et livré au stade d’avancement de la plâtrerie.

10. Plâtrerie.
Collage sur les murs en parpaings de plaques de placo-polystyrène ou autres, adaptées aux normes d’isolations prévues, permettant à la fois, de réaliser le doublage thermique et la finition intérieure des murs.
Mise en place, dans les rampants, de l’isolation en laine de verre.
Réalisation des cloisons de l’ouvrage avec fixation des menuiseries intérieures. Pose de l’escalier et aménagement de la trémie correspondante. Mise en application d’un enduit de finition sur le doublage et cloisons et pose de plinthes dans les pièces sèches.

11. Electricité 2ème phase.
Finition de l’implantation des équipements électriques et mise en place de l’appareillage.
Fixation, lorsque prévu, en électrique, des équipements de chauffage.
Raccordement et mise en place du tableau électrique.

12. Plomberie 1ère phase.
Passage et encastrement, lorsque techniquement possible, des évacuations, tuyauterie, arrivée d’eau chaude et froide vers les pièces d’eau.

13. Revêtement de sol.
Pose suivant commande, d’un carrelage, sélectionné lors de l’ouverture de chantier à nos services, sur chape traditionnelle, ou réalisation d’une chape lisse ciment, prête à recevoir un revêtement de sol.

14. Plomberie 2ème phase.
Mise en place des sanitaires et robinetterie dans les pièces d’eaux. Fourniture et raccordement d’un chauffe- eau. Réalisation des essais, lorsque mise en eau possible.

15. Pose de l’aspiration centralisée (aspirateur sophistiqué)
Encastrement et mise en service de l’aspiration centralisée, suivant implantation dans l’ouvrage prévue.

16. Ravalement extérieur.
Réalisation d’un enduit sur les murs extérieurs en parpaings, conforme aux prestations et impositions d’urbanisme, assurant à la fois l’isolation étanche et esthétique de l’ouvrage.

17. Raccordements.
Lorsque les branchements font parties de votre commande avec nos services, réalisation des raccordements : Eau, Edf, Ptt TAE, Eaux pluviales ou assainissement individuelle, du lieu des réseaux existants sur votre terrain, jusqu’à votre ouvrage.

18. Nettoyage du chantier.
Afin de préparer le rendez-vous préalable à la réception de votre maison, une entreprise est chargée d’assurer le nettoyage intérieur et extérieur de l’ouvrage.

19. Rendez-vous préalable à la réception.
Dernière réunion avant réception de votre maison permettant de préparer dans de bonne condition la remise des clefs de l’ouvrage. A cette occasion, il est fait le point de l’ensemble des prestations prévues et mise en œuvre.

RECEPTION DES TRAVAUX

Un courrier officiel convient de la date de réception de votre ouvrage.
Vous aurez la possibilité de vous faire accompagner pour constater la bonne exécution des travaux, par l’expert de votre choix. Notre responsable travaux, sera accompagné du conseiller commercial vous ayant accompagné dans la mise en place de votre projet.




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