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Prêt Taux Zéro plus

Le prêt à taux zéro + (PTZ+), mis en place par le ministère du logement en janvier2011, est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété des primo accédants. Ces modalités d’attribution, favorisent l’achat de bien bénéficiant de performance énergétique. Il a pour caractéristique de s’adresser à une population plus large que les précédentes mesures qu’il remplace. (Ancien prêt à taux zéro, Pass foncier, Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.)

Pour en bénéficier

Le prêt à taux zéro + est un dispositif de financement sous conditions, destiné aux particuliers réalisant leur première acquisition. Néanmoins, exception est faite aux anciens propriétaires pouvant justifier d’un titre de location d’une période de deux années, à la date de l’émission des offres de prêt. D’autre part cette condition n’est pas exigée lorsque le bénéficière est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité.
  • Victime de catastrophe naturelle.
  • Victime d’une expropriation d’extrême urgence.
  • Bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés.

Il est attribué sans condition de ressources et complète d’autres emprunts pour le financement de l’achat :

  • D’un logement à construire.
  • D’un terrain à bâtir.
  • D’un logement neuf.
  • D’un logement ancien.
  • De la transformation en logement, d’un local commercial.
  • D’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Les modalités de calcul du prêt à taux zéro sont modulées par les critères suivants :

  • Le coût total de l’opération.
  • La situation familiale. (Nbre de personnes qui occuperont le logement)
  • L’ensemble des ressources.
  • La localisation du logement. (Voir zone définies)
  • Du type de logement. (Neuf ou ancien.)
  • La performance énergétique du logement. (Voir tableau)
  • Du montant des prêts participant au financement de l’opération.

Le montant maximal à obtenir du prêt à taux zéro, est de 20% du montant de l’acquisition (voir plafonnement). Dans le même temps, il ne devra pas dépasser la valeur de 50% du montant des autres prêts de l’opération à financer. Les modalités de calcul sont complexes car elles intègrent, revenus, situation familiale, zone géographique du bien, performance énergétique et prêts servant à financer le bien.
L’emprunteur peut demander à l’organisme financier, lors de la simulation de son financement, d’étudier l’optimisation du prêt à taux zéro+ afin de le rendre compatible avec ses revenus et conditions. Le remboursement du prêt à taux zéro+, sera alors, établi fonction de la durée et montant des autres prêts, liés à la même opération. Le remboursement du prêt à taux zéro+, selon situation, s’échelonne de 5 à 30 ans.

La quotité retenue servant à définir le pourcentage pris en compte de l’opération, est établie fonction du secteur géographique du bien, de l’achat neuf ou ancien, et de la performance énergétique du logement. (Voir tableau)

Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2011)
Zone géographique
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Logement neuf
Logement BBC Logement non BBC
40% 27%
35% 22%
30% 17%
25% 15%
Logement ancien
Niveau de performance énergétique
A, B, C, D E, F G
20% 10% 5%

Les Avantages

Le prêt à taux zéro + est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, certes complexe à calculer, mais qui sera d’un grand intérêt pour compléter les prêts principaux d’un financement. De plus, il sera d’autant plus favorable, que le bien à acquérir bénéficie d’une excellente performance énergétique. C’est un prêt parfaitement adapté à l’air du temps.

Le montant de l’opération pris en compte pour le calcul du prêt à taux zéro+ est :

Montant maximum retenu pour l'opération (à compter du 1er janvier 2011)
Nombre de personnes
1
2
3
4
5 et plus
Logement neuf
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €
Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €




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