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L'Assurance emprunteur

L’acquisition d’un bien nécessite, pour le plus grand nombre, d’avoir recours à un prêt pour le financer. L’organisme bancaire, après étude des critères favorisant son acceptation, conditionnera son offre de prêt à l’obtention d’assurances visant à garantir l’emprunteur, des risques de la vie.

Pour en bénéficier

La mise en place d’un prêt permettant le financement d’un bien, amène l’obligation de souscrire à un certain nombre de garanties. Ces assurances visent à prémunir l’emprunteur et la banque, sur la durée du prêt, des risques concernant l’évolution possible du bénéficiaire, lié à son emploi et santé. (Maladie, invalidité, chômage, décès…) Elles protègent à la fois l’assuré et organisme bancaire d’éventuel coup dur, en remboursant partiellement, temporairement ou le capital restant dû du prêt.
La mise en place de ce contrat d’assurance fera l’objet d’une demande d’information sur la santé des emprunteurs, par le biais d’un questionnaire de santé devant être précisément renseigné. En effet, toute fausse déclaration pourrait entrainer l’annulation du contrat.
Ce questionnaire à pour objet d’évaluer les risques liés à l’état de général de santé de l’emprunteur. Il demandera à préciser les antécédents médicaux, éventuels maladies, accidents, et questions relatives à son mode de vie. (Fumeurs, sports ...)
L’ensemble de ces informations permettra aux compagnies d’assurance d’évaluer le profil de l’assuré.

Les principales garanties délivrées sont :

  • La garantie décès invalidité.
  • La garantie incapacité temporaire.
  • La garantie perte d’emploi.
Selon ces trois situations, le remboursement du capital ou le règlement des échéances sont garantis.

Depuis le 1er septembre 2010, il est donné à l’emprunteur la possibilité de souscrire auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance disposant des mêmes garanties que celle proposé par l’établissement prêteur. Cette loi permet de faire jouer la libre concurrence et de négocier des primes financièrement plus favorables.

Les emprunteurs devront répartir la couverture des risques selon un pourcentage à définir selon des critères pouvant être de salaires, âges, santés et emplois. L’addition totale des souscripteurs devant représenter la couverture de 100%. Il est néanmoins possible de prendre une couverture couvrant les risques de 100% pour chacun des conjoints, avec un surcoût du versement des primes correspondantes. La répartition la plus courante proposé est celle établie sur la base des revenus de chacun.

Néanmoins, chaque contrat d’assurance est assorti d’un délai de carence et de franchise.
Le délai de carence commence à la signature du contrat, et correspond à une période de l’ordre de 6 à 12 mois (voir contrat), pendant laquelle l’assurance ne fonctionne pas.
Le délai de franchise, suivant contrat de 3 à 9 mois, est la phase d’attente commençant à la date du sinistre, durant laquelle l’assurance ne prend pas en charge les mensualités.

D’autre part, suivant handicaps, maladies et risques, l’emprunteur peut être amené à devoir étendre les prises de garanties aux risques qu’il représente. Il fera alors l’objet de surprime.
Pour les personnes représentant un risque aggravé de santé, il a été crée la convention du AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permettant une meilleure information et facilitant la mutualisation des surprimes d’assurances.

Les Avantages

L’obligation de souscrire à l’ensemble de ces assurances permet de garantir l’emprunteur et des aléas de la vie. Il est en effet impossible de déterminer la situation et santé de chacun dans 10ans !
De ce fait l’accession à la propriété offre des garanties majeures sur la réussite de son acquisition dont ne dispose pas le statut de locataire.




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